1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées via le site web de palaisdupanier.com (ci-après dénommé "le Vendeur"). Elles sont systématiquement accessibles par l'acheteur lors de la passation de commande.

2. Conclusion du contrat en ligne

2.1. Processus de commande : Le client choisit les produits ou services qu'il souhaite acheter et confirme sa commande, acceptant ainsi les présentes CGV.

2.2. Confirmation de commande : Après réception de la confirmation de la commande, le Vendeur s'engage à envoyer au client un accusé de réception détaillant la commande et confirmant le traitement de celle-ci.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

5. Livraison

5.1. Modalités : La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

5.2. Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l'acheteur remboursé.

6. Produits et garanties

6.1. Conformité : Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.

6.2. Garantie légale : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des produits ou de la souscription du service.

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

10. Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations personnelles relatives aux acheteurs. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et informations adressées aux clients.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.